Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site labonneflotte.fr par La Bonne Flotte (Hugo Texier-Cantonnet, entrepreneur individuel, SIRET 932 563 950 00017, Seraphia, 8 rue de Tanaria, 31750 Escalquens, France ; e-mail : sav@labonneflotte.fr ; téléphone : +33 6 07 02 02 50).
Produits
La gourde filtrante en inox de 740 ml : 59,90 €. Pack Découverte (gourde + 1 filtre installé + 1 filtre de remplacement) : 69,90 €. Pack Essentiel (gourde + 1 filtre installé + 2 filtres de remplacement) : 79,90 €. Pack Sérénité (gourde + 1 filtre installé + 3 filtres de remplacement) : 89,90 €. Filtres de remplacement : lot de 2 à 28,40 €, lot de 4 à 54,90 €.
Offres foyer : DUO (2 gourdes + 2 filtres de remplacement) : 124,90 €. TRIO (3 gourdes + 6 filtres de remplacement) : 209,90 €. FAMILLE (4 gourdes + 12 filtres de remplacement) : 299,90 €. La couleur de chaque gourde est au choix du client au moment de la commande.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.
Commande et paiement
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Abonnement filtres (facultatif)
Pour les lots de filtres de remplacement, le client peut choisir, en option, un abonnement : le lot de 2 filtres est alors expédié et facturé tous les 6 mois, le lot de 4 filtres tous les 12 mois, au prix affiché au moment de la souscription. Le premier envoi et le premier paiement ont lieu à la commande ; les suivants sont débités automatiquement à chaque échéance, avec le moyen de paiement enregistré lors de la commande.
L’abonnement n’a pas de durée minimale au-delà du premier envoi. Il peut être résilié à tout moment, sans frais, en écrivant à sav@labonneflotte.fr (ou, lorsque l’option est disponible, depuis votre compte client), avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet pour les échéances suivantes. L’achat de filtres sans abonnement reste toujours possible.
Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Point Relais : 4,90 €, offert dès 65 € d’achat. Livraison à domicile : 7,90 €. Les options, tarifs et délais estimés sont affichés avant le paiement.
Sauf date différente indiquée lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Un e-mail avec le suivi du colis vous est envoyé à l’expédition. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du colis.
Colis endommagé ou incomplet : contactez-nous rapidement à sav@labonneflotte.fr avec votre numéro de commande et des photos.
Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des conditions et exceptions légales. Un modèle de formulaire de rétractation est à votre disposition, sans que son usage soit obligatoire.
Dans ce cadre légal, le retour dans l’emballage d’origine n’est pas exigé. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard d’une dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »
En plus du droit légal de rétractation de 14 jours, et sans le remplacer, La Bonne Flotte vous offre une garantie « 30 jours satisfait ou remboursé » : si votre gourde ne vous convient pas, vous pouvez nous la renvoyer dans les 30 jours suivant sa réception, même si vous l’avez essayée, et être remboursé.
Comment en profiter. Écrivez-nous à sav@labonneflotte.fr avant la fin des 30 jours en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons avec l’adresse de retour ; vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le produit.
Conditions.
- La gourde est renvoyée complète (corps, bouchon, embout et cartouche filtrante), rincée et sèche, sans autre dommage que ceux liés à un usage normal.
- L’emballage d’origine n’est pas exigé, mais le colis doit protéger le produit pendant le transport.
- Les filtres de remplacement supplémentaires (packs, offres foyer, lots de filtres) sont remboursés lorsqu’ils sont renvoyés non ouverts. Pour des raisons d’hygiène, un filtre de remplacement ouvert ou utilisé est déduit du remboursement à hauteur de 13,73 € par filtre.
Remboursement. Nous remboursons le prix des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après réception du retour. Les frais de retour restent à votre charge, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part. Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans le cadre du droit légal de rétractation, pas dans celui de cette garantie commerciale.
Garant. La Bonne Flotte, Hugo Texier-Cantonnet, entrepreneur individuel, Seraphia, 8 rue de Tanaria, 31750 Escalquens, France. Cette garantie s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Cette garantie commerciale ne remplace ni le droit légal de rétractation de 14 jours, ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, qui restent applicables dans tous les cas (voir ci-dessous).
Garantie légale
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : Déclarer un litige auprès de CM2C
E-mail : litiges@cm2c.net
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
