Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — LA BONNE FLOTTE

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom commercial : La Bonne Flotte
Exploitant : Hugo Nathan TEXIER-CANTONNET
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 932 563 950
SIRET : 932 563 950 00017

Adresse :
8 Rue de Tanaria
31750 Escalquens
France

Adresse e-mail : bonjour@labonneflotte.fr
Téléphone : +33 6 07 02 02 50

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Immatriculation au RNE : 3 septembre 2024 — SIREN 932 563 950.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Hugo Nathan TEXIER-CANTONNET, entrepreneur individuel et exploitant de La Bonne Flotte.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site La Bonne Flotte, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus audiovisuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

5. Protection des données personnelles

La Bonne Flotte accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

bonjour@labonneflotte.fr

6. Cookies

Le site La Bonne Flotte peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des traceurs de mesure d'audience ou publicitaires.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement du visiteur est recueilli avant le dépôt ou la lecture de ces traceurs.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies à l'aide des outils de gestion du consentement mis à leur disposition sur le site.

7. Responsabilité élargie du producteur (REP)

La Bonne Flotte adhère à l'éco-organisme Citeo dans le cadre de ses obligations relatives à la responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers.

Identifiant unique (IDU) REP Emballages ménagers : FR552640_01HLYB.

Cet identifiant atteste de l'enregistrement de l'entreprise auprès de la filière REP concernée.