Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA BONNE FLOTTE
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne La Bonne Flotte.
Nom commercial : La Bonne Flotte
Exploitant : Hugo TEXIER-CANTONNET
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 932 563 950
SIRET : 932 563 950 00017
Adresse :
8 Rue de Tanaria
31750 Escalquens
France
Adresse e-mail : bonjour@labonneflotte.fr
Téléphone : +33 6 07 02 02 50
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et des clients consommateurs dans le cadre de la vente à distance des produits commercialisés sous la marque La Bonne Flotte.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur la boutique en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
La Bonne Flotte commercialise notamment :
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Des gourdes filtrantes en acier inoxydable ;
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Des filtres de remplacement ;
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Des packs comprenant plusieurs produits ;
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Des accessoires éventuellement proposés sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les gourdes filtrantes La Bonne Flotte sont conçues pour une utilisation avec une eau initialement potable, notamment l'eau du robinet.
Elles ne sont pas destinées à rendre potable une eau provenant d'une source non contrôlée.
Le client doit respecter les instructions d'utilisation, d'entretien et de remplacement des filtres communiquées avec les produits.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros.
Les éventuelles taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix total à payer est présenté avant le paiement.
La Bonne Flotte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et modifier :
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Les produits sélectionnés ;
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Les quantités ;
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Les coordonnées de livraison ;
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Le mode de livraison ;
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Le montant total de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après l'enregistrement de sa commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après paiement, le client est informé et peut obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par La Bonne Flotte.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 7 — Livraison
La Bonne Flotte propose la livraison en France métropolitaine selon les modes disponibles lors de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant le paiement.
La livraison en Point Relais est offerte dès 65 € d'achat en France métropolitaine, lorsque cette option est disponible.
Les délais de livraison sont communiqués au client lors de sa commande.
À défaut de délai convenu, le Vendeur livre les produits au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter :
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation :
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Par e-mail à bonjour@labonneflotte.fr ;
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Au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
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Grâce à la fonctionnalité de rétractation disponible sur la boutique en ligne.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par La Bonne Flotte.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Produits concernés par une exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé peuvent être exclus du droit de rétractation, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tout produit simplement ouvert ou essayé.
Les garanties légales demeurent applicables.
Article 9 — Retours et remboursements
Pour effectuer un retour, le client peut contacter le service client à :
Sauf indication contraire communiquée par le service client, l'adresse de retour est :
La Bonne Flotte
8 Rue de Tanaria
31750 Escalquens
France
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'entraînant aucun frais supplémentaire.
Les retours liés à un défaut de conformité sont traités conformément aux garanties légales.
Article 9 bis — Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »
En plus du droit légal de rétractation de 14 jours, et sans le remplacer, La Bonne Flotte vous offre une garantie « 30 jours satisfait ou remboursé » : si votre gourde ne vous convient pas, vous pouvez nous la renvoyer dans les 30 jours suivant sa réception, même si vous l’avez essayée, et être remboursé.
Comment en profiter. Écrivez-nous à sav@labonneflotte.fr avant la fin des 30 jours en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons avec l’adresse de retour ; vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le produit.
Conditions.
- La gourde est renvoyée complète (corps, bouchon, embout et cartouche filtrante), rincée et sèche, sans autre dommage que ceux liés à un usage normal.
- L’emballage d’origine n’est pas exigé, mais le colis doit protéger le produit pendant le transport.
- Les filtres de remplacement supplémentaires (packs, offres foyer, lots de filtres) sont remboursés lorsqu’ils sont renvoyés non ouverts. Pour des raisons d’hygiène, un filtre de remplacement ouvert ou utilisé est déduit du remboursement à hauteur de 13,73 € par filtre.
Remboursement. Nous remboursons le prix des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après réception du retour. Les frais de retour restent à votre charge, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part. Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans le cadre du droit légal de rétractation, pas dans celui de cette garantie commerciale.
Garant. La Bonne Flotte, Hugo Texier-Cantonnet, entrepreneur individuel, Seraphia, 8 rue de Tanaria, 31750 Escalquens, France. Cette garantie s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Cette garantie commerciale ne remplace ni le droit légal de rétractation de 14 jours, ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, qui restent applicables dans tous les cas (voir ci-dessous).
Article 10 — Garanties légales
Les produits commercialisés par La Bonne Flotte bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Le professionnel responsable de ces garanties est :
Hugo TEXIER-CANTONNET — La Bonne Flotte
8 Rue de Tanaria
31750 Escalquens
France
E-mail : bonjour@labonneflotte.fr
Téléphone : +33 6 07 02 02 50
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Lorsqu'un défaut de conformité apparaît pendant cette période, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Selon les conditions légales applicables, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Informations complémentaires sur les garanties légales
Le consommateur bénéficie notamment des droits suivants :
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La mise en conformité d'un produit défectueux dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur ;
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Une prolongation de 6 mois de la garantie initiale lorsque le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité ;
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Un renouvellement de la garantie de conformité pour 2 ans lorsque le remplacement est imposé par le vendeur alors que le consommateur avait demandé une réparation ;
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Une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité échoue ou qu'un défaut particulièrement grave le justifie ;
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La suspension de la période de garantie restant à courir pendant l'immobilisation du produit pour réparation ou remplacement.
Un défaut mineur ne permet pas, à lui seul, de résoudre la vente.
Ces droits sont prévus par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Ils s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 11 — Utilisation et entretien
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.
Les gourdes filtrantes La Bonne Flotte sont destinées à filtrer une eau initialement potable.
Les filtres doivent être préparés, entretenus et remplacés conformément aux instructions communiquées avec le produit.
Leur durée d'utilisation dépend notamment de la quantité d'eau filtrée et des conditions d'utilisation.
Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ne sont pas couverts lorsqu'ils ne constituent pas un défaut relevant des garanties légales.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 12 — Responsabilité
La Bonne Flotte s'engage à commercialiser des produits conformes à leur description contractuelle et aux exigences légales applicables.
La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la réglementation l'interdit.
Les présentes CGV ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 13 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
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Le traitement des commandes ;
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La gestion des paiements ;
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L'expédition et la livraison ;
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Le service après-vente ;
-
Le respect des obligations légales applicables.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées concernant les traitements de données figurent dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Pour toute question :
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations et autres éléments présents sur la boutique La Bonne Flotte sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Article 15 — Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le consommateur est invité à contacter préalablement le service client de La Bonne Flotte :
La Bonne Flotte s'engage à rechercher une solution amiable aux éventuels différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales applicables, si le litige n'a pas été résolu après une réclamation écrite préalable.
Médiateur de la consommation désigné :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : CM2C
Le consommateur peut saisir le médiateur directement depuis son site internet ou par courrier.
Article 16 — Responsabilité élargie du producteur (REP)
La Bonne Flotte adhère à l'éco-organisme Citeo dans le cadre de ses obligations relatives à la responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers.
Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, l'entreprise dispose de l'identifiant unique suivant :
Identifiant unique REP — Emballages ménagers : FR552640_01HLYB
Cet identifiant atteste de l'enregistrement de l'entreprise dans la filière concernée.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le consommateur est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné à l'article 15.
Le consommateur conserve également la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
La Bonne Flotte
Hugo TEXIER-CANTONNET
8 Rue de Tanaria
31750 Escalquens
France
E-mail : bonjour@labonneflotte.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé(s) le : ....................................................
Reçu(s) le : ....................................................
Nom du consommateur : ....................................................
Adresse du consommateur : ....................................................
Date : ....................................................
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ....................................................
